Les mentions obligatoires d’un devis de travaux

Un devis de travaux doit dire clairement qui réalise quoi, à quel endroit, pour quel prix et à quelles conditions. La base comprend vos coordonnées et votre SIRET, celles du client, l’adresse du chantier, une description précise des travaux avec les quantités et les prix unitaires, la TVA, les totaux, la durée de validité et les conditions de paiement. Pour le bâtiment, il faut ajouter l’assurance décennale avec l’attestation jointe. Avec un particulier, s’ajoutent la rétractation et le médiateur.

Pourquoi le devis mérite autant de soin

Quand le client signe « bon pour accord », le devis devient un contrat : il vous engage à faire les travaux décrits au prix annoncé, et il engage le client à payer. En cas de désaccord sur ce qui était prévu, c’est ce document que l’on relit. Une description floue (« rénovation salle de bains ») se retourne souvent contre l’artisan : le client peut soutenir que le carrelage mural, la faïence jusqu’au plafond ou l’évacuation étaient compris.

Les mentions de base

L’en-tête

• La date du devis.
• Votre nom ou dénomination sociale, votre adresse, votre SIREN ou SIRET, et votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti.
• Le nom et l’adresse du client.
• L’adresse du chantier si elle diffère de celle du client.

Un numéro de devis n’est pas imposé comme pour la facture, mais il est très pratique pour s’y retrouver et pour relier ensuite la facture au devis.

Le détail des travaux

C’est la partie la plus importante. Chaque ligne précise :

• la nature exacte du travail (« dépose de l’ancienne faïence, ragréage, pose de carrelage mural format moyen, joints ») ;
• la quantité et l’unité (mètres carrés, mètres linéaires, unités, heures) ;
• le prix unitaire hors taxes ;
• le taux de TVA.

Précisez aussi ce qui n’est pas compris : évacuation des gravats, reprise de plâtrerie, fourniture des équipements choisis par le client. Si le client achète lui-même du matériel, écrivez-le noir sur blanc.

Les totaux et la TVA

Total hors taxes, montant de TVA par taux, total toutes taxes comprises. Si vous appliquez un taux réduit de 10 % ou 5,5 %, le client certifie par une mention sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies ; il n’y a plus d’attestation séparée à faire remplir pour ces travaux. Voir quel taux pour quels travaux.

La validité et les conditions

• La durée de validité de l’offre : passé ce délai, vous n’êtes plus tenu par vos prix. Nous en parlons dans durée de validité d’un devis.
• Les frais de déplacement s’il y en a.
• Si le devis est gratuit ou payant ; voir devis gratuit ou payant.
• Les conditions de paiement : acompte éventuel (écrivez bien « acompte »), échéances, moyens de paiement, délai.
• Le délai ou la date prévisionnelle d’exécution, qui évite bien des discussions.

Les mentions propres au bâtiment

L’assurance décennale

Si vos travaux relèvent de la garantie décennale, l’assurance est obligatoire (Code des assurances, article L241-1). Le devis indique l’assurance souscrite, le nom et les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat. L’article L243-2 du Code des assurances prévoit en outre que l’attestation d’assurance est jointe au devis. Une simple mention ne suffit donc pas.

La sous-traitance

Si vous intervenez comme sous-traitant d’une autre entreprise du bâtiment, votre devis et votre facture sont hors taxes, avec la mention de l’autoliquidation sur la facture. Côté entreprise principale, la loi du 31 décembre 1975 impose de faire accepter le sous-traitant par le client. Voir faire accepter son sous-traitant.

Les mentions quand le client est un particulier

Le droit de rétractation

Un devis signé au domicile du client (contrat hors établissement) ou signé en ligne après un envoi par lien (contrat à distance) ouvre au particulier un délai de rétractation de 14 jours (Code de la consommation, article L221-18). Avant la signature, vous devez l’informer de ce droit et lui remettre le formulaire type de rétractation (article L221-5). Sans cette information, le délai est prolongé de 12 mois (article L221-20). Si le client veut que vous commenciez avant la fin du délai, il doit le demander expressément (article L221-25).

Pour un contrat signé chez le client, aucun paiement ne peut être reçu pendant 7 jours (article L221-10), sauf exceptions comme les travaux urgents qu’il a demandés. C’est l’objet de notre article contrat signé chez le client.

Le médiateur de la consommation

Tout professionnel qui travaille pour des particuliers doit leur permettre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et leur en communiquer les coordonnées (Code de la consommation, articles L612-1 et L616-1). Le devis est l’endroit naturel pour le faire. Voir le médiateur de la consommation.

La signature et ce qui l’accompagne

Le devis se termine par l’acceptation du client : sa signature, la date, et souvent la mention « bon pour accord ». Si le client choisit des options, cochez-les ou rayez celles qu’il écarte avant la signature, pour que le document signé corresponde exactement à la commande. Gardez un exemplaire signé : c’est votre preuve, et il servira de base à la facture. Si des travaux supplémentaires apparaissent en cours de chantier, faites-les accepter par écrit avant de les réaliser, comme l’explique travaux supplémentaires : faire signer avant de faire.

Le cas du dépannage à domicile

Pour les dépannages, réparations et travaux d’entretien à domicile (plomberie, électricité, serrurerie, chauffage…), l’arrêté du 24 janvier 2017 ajoute des règles. Avant le contrat, le client doit connaître le taux horaire de main-d’œuvre, la façon dont le temps est décompté, les frais de déplacement et le caractère gratuit ou payant du devis. Ensuite, un devis détaillé lui est remis avant le début de l’intervention. L’article dépannage urgent, du téléphone à la facture détaille le déroulé.

Dans Chantier Vocal

Chantier Vocal place automatiquement sur le devis les mentions qui s’appliquent : décennale avec l’attestation jointe, information sur la rétractation et formulaire type pour un particulier, case de certification du client pour un taux réduit, autoliquidation en sous-traitance. Les lignes dont une quantité ou une unité manque restent « à compléter », et le devis ne peut pas partir tant qu’elles ne sont pas remplies. En dépannage, le taux horaire, les frais de déplacement et le choix « gratuit ou payant » sont demandés avant l’envoi.