Acompte ou arrhes : la différence qui compte en cas d’annulation

La différence entre acompte et arrhes se voit le jour où quelqu’un veut annuler. Avec un acompte, le contrat est ferme : le client doit payer le prix entier et vous devez faire les travaux. Avec des arrhes, chacun peut renoncer : le client en perdant la somme versée, le professionnel en rendant le double. Avec un client particulier, la loi tranche en faveur des arrhes si rien n’est précisé : il faut donc écrire « acompte » noir sur blanc.

L’acompte : un premier paiement d’un contrat ferme

Un acompte est une partie du prix payée d’avance. En le versant, le client confirme son engagement, et vous confirmez le vôtre. Si le client renonce ensuite aux travaux en dehors des cas prévus par la loi ou par le contrat, il reste en principe tenu de ses obligations : vous pouvez lui réclamer l’exécution du contrat ou des dommages et intérêts, selon le préjudice. À l’inverse, si c’est vous qui ne réalisez pas les travaux, le client peut exiger l’exécution ou des dommages et intérêts.

L’acompte est ensuite déduit de la facture de solde.

Les arrhes : une porte de sortie pour les deux

Les arrhes sont aussi une somme versée d’avance, mais elles laissent à chaque partie la possibilité de revenir sur son engagement :

• le client qui renonce perd les arrhes versées ;
• le professionnel qui renonce les rend au double.

Au-delà de cette somme, aucun autre dédommagement n’est dû par celui qui renonce. Pour un chantier, c’est rarement ce que souhaite l’artisan : il a souvent bloqué une période, commandé du matériel, refusé d’autres chantiers.

La règle avec un particulier : arrhes par défaut

L’article L214-1 du Code de la consommation prévoit que, sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes. Autrement dit :

• si votre devis dit « acompte de … à la commande », c’est un acompte ;
• si votre devis dit « versement à la commande », « avance », « provision » ou ne dit rien, la somme est considérée comme des arrhes, et le client peut annuler en la perdant.

D’où le conseil simple : écrivez le mot « acompte » sur le devis, dans les conditions de paiement, et sur la facture d’acompte. Un mot clair évite un débat sur ce que les parties avaient voulu.

Entre professionnels, ce texte du Code de la consommation ne s’applique pas ; la qualification dépend alors de ce qui est écrit au contrat et de l’intention des parties. Là aussi, la précision protège.

Ce que le mot « acompte » ne change pas

Le droit de rétractation

Un devis signé au domicile du client ou à distance (par exemple en ligne, après un envoi par lien) ouvre au particulier un délai de rétractation de 14 jours (Code de la consommation, L221-18). Pendant ce délai, le client peut se rétracter sans motif, et les sommes qu’il a versées lui sont remboursées, que vous les ayez appelées acompte ou arrhes. Le mot « acompte » ne supprime pas ce droit ; il joue après la fin du délai.

Les 7 jours sans paiement hors établissement

Pour un contrat signé chez le client, aucun paiement ni contrepartie ne peut être reçu pendant 7 jours à compter de la conclusion du contrat (L221-10), sauf exceptions, dont les travaux urgents d’entretien ou de réparation demandés expressément par le client. Vous ne pouvez donc pas encaisser un acompte, ni même prendre un chèque à encaisser plus tard, le jour de la signature au domicile. Le détail est dans contrat signé chez le client : sept jours sans paiement.

Bien rédiger la clause

Une clause claire sur le devis comprend :

• le mot acompte ;
• le montant, ou la manière de le calculer ;
• le moment du paiement (à la signature si c’est permis, à la commande du matériel, au démarrage) ;
• son imputation sur la facture finale.

Prenons un exemple : « Acompte de 300 € à verser au démarrage du chantier, déduit de la facture de solde. » Les chiffres sont à adapter à votre chantier ; la loi ne fixe pas de pourcentage d’acompte pour des travaux chez un particulier. Pour la manière de fixer le montant, lisez demander un acompte : quand, combien.

Trois situations de chantier

La cuisine commandée sur mesure. Le client signe le devis, verse un acompte au démarrage, puis change d’avis une fois le délai de rétractation écoulé, alors que vous avez déjà commandé les meubles. Avec un acompte clairement écrit, le contrat est ferme : vous pouvez lui demander d’honorer son engagement ou de réparer le préjudice. Avec des arrhes, il pourrait se contenter de les abandonner.

Le chantier que vous ne pouvez plus assurer. Un problème de santé ou de planning vous oblige à renoncer. Si la somme versée était des arrhes, vous devez en rendre le double. Si c’était un acompte, vous le rendez et le client peut demander réparation de son préjudice. Dans les deux cas, prévenez le client par écrit, le plus tôt possible.

Le devis sans mot précis. Le devis dit seulement « versement à la commande ». Avec un particulier, c’est la règle des arrhes qui s’applique. Pour les devis suivants, remplacez la formule par « acompte ».

La facture d’acompte

Quand vous encaissez un acompte, vous émettez une facture d’acompte, avec un numéro de la série normale. Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits : la TVA de l’acompte est donc due au moment où vous l’encaissez. La facture de solde rappelle l’acompte et ne fait payer que le reste. Voir factures d’acompte et de situation.

Dans Chantier Vocal

Chantier Vocal emploie le mot « acompte » dans les conditions de paiement du devis et sur les factures d’acompte, que vous émettez en un geste après la signature. La facture de solde déduit automatiquement les acomptes déjà facturés. Pour un devis marqué comme signé chez le client, l’information sur la rétractation et le formulaire type sont joints, et la règle des 7 jours reste à respecter avant tout encaissement.