Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Chantier Vocal traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site https://chantiervocal.fr, à l’application web et aux applications Chantier Vocal pour Android et iPhone.

1. Qui est responsable de vos données

Chantier Vocal est édité par Mohamed Rahmouni, entrepreneur individuel (noms commerciaux « Consultant Web » et « Ramira Lab »), SIREN 934806480, dont le siège est situé 35 rue des Iris, 79230 Aiffres, France (« l’éditeur »). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@ramira.fr, ou par courrier à l’adresse du siège. L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données : les demandes sont traitées directement par l’éditeur.

L’éditeur intervient à deux titres :

• il est responsable du traitement des données des artisans et des membres de leur équipe qui utilisent Chantier Vocal (compte, abonnement, support, sécurité), ainsi que des visiteurs du site ;
• il est sous-traitant des artisans pour les données de leurs clients (clients, chantiers, devis, factures, signatures, rendez-vous) : l’artisan en est le responsable du traitement, et l’éditeur les traite uniquement pour son compte et sur ses instructions, dans les conditions de l’accord de sous-traitance des données (https://chantiervocal.fr/sous-traitance-donnees).

2. Données traitées, finalités et bases légales

Artisans et membres de leur équipe

• Compte (nom, prénom, e-mail, mobile, rôle dans l’équipe ; pour l’entreprise : dénomination, SIREN et SIRET, adresse, activité, coordonnées de contact, logo) : créer et gérer le compte et faire fonctionner le service. Base légale : exécution du contrat.
• Connexion : par un code à usage unique envoyé par e-mail, ou par SMS lorsque ce mode est proposé, ou avec votre compte Google ou Apple. Avec Google ou Apple, l’éditeur reçoit votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant de compte, jamais votre mot de passe. Base légale : exécution du contrat.
• Vérification de l’entreprise : le SIREN ou le SIRET est contrôlé dans l’annuaire public des entreprises de l’État (dirigeants, siège, activité, état), puis un justificatif vous est demandé (extrait Kbis récent, avis de situation au répertoire Sirene, attestation d’assurance en complément). Selon votre formule, le justificatif est lu par l’intelligence artificielle de Mistral AI ou contrôlé à la main par l’équipe de l’éditeur, qui prend toujours la décision. Une pièce d’identité n’est demandée que si votre nom ne figure pas parmi les dirigeants ou en cas de revendication de l’entreprise : elle n’est vue que par l’équipe de l’éditeur et n’est jamais envoyée à une intelligence artificielle. Base légale : intérêt légitime (empêcher qu’une personne utilise le nom d’une entreprise qui n’est pas la sienne).
• Abonnement et paiement (formule, rythme, dates, état des paiements, codes promo et parrainage, factures d’abonnement) : vendre, facturer et gérer les formules payantes. Sur le site, le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe : l’éditeur ne reçoit jamais les données de votre carte ni celles de votre compte bancaire. Dans les applications Android et iPhone, l’abonnement s’achète par Google Play ou l’App Store : la boutique encaisse le paiement et ne transmet à l’éditeur que l’état de l’abonnement, relié à votre entreprise par un identifiant qui ne contient aucune donnée personnelle. Bases légales : exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales.
• Dictée vocale et intelligence artificielle, avec les formules qui les comprennent : l’enregistrement de votre voix est envoyé à Mistral AI pour être transcrit, puis supprimé dès que la transcription a réussi ; en cas d’échec, il est gardé 24 heures au plus pour permettre un nouvel essai, puis supprimé. Seul le texte reste, avec le devis. Le texte dicté ou tapé, les documents que vous importez (ancien devis en photo ou en PDF, attestation d’assurance, facture d’achat) et les commandes vocales que l’application ne comprend pas seule sont envoyés à Mistral AI pour préparer un brouillon que vous relisez. Les traitements de Mistral AI ont lieu dans l’Union européenne. Si vous dictez avec le micro du clavier de votre téléphone, c’est le service de reconnaissance vocale du téléphone (Google ou Apple, selon l’appareil) qui transforme la voix en texte : Chantier Vocal ne reçoit que le texte. Base légale : exécution du contrat.
• Support (messages, pièces jointes, échanges) : répondre à vos demandes. Pour résoudre un problème, un membre du support peut ouvrir votre espace en lecture seule, avec un motif qui vous est montré ; rien ne peut alors être modifié ni envoyé, chaque ouverture est inscrite au journal et vous en êtes averti. Base légale : exécution du contrat.
• Notifications (dans l’application, par e-mail et, dans les applications Android et iPhone, sur le téléphone par Firebase Cloud Messaging de Google, avec un identifiant de l’appareil) : vous prévenir d’une réponse d’un client, d’un paiement, d’un rendez-vous ou d’une étape de votre abonnement. Chacun choisit ses notifications dans Réglages › Notifications ; le rappel d’ouvrir l’application peut être coupé. Base légale : exécution du contrat.
• Sécurité (journal des connexions avec la date, l’adresse IP et l’appareil ; codes de connexion, gardés sous une forme qui ne permet pas de les retrouver ; journal des actions de l’équipe de l’éditeur) : prévenir la fraude et les intrusions. Base légale : intérêt légitime.
• Acceptation des conditions (version acceptée, date, adresse IP, navigateur) : garder la preuve du contrat. Base légale : intérêt légitime.
• Nouveautés et conseils par e-mail : seulement si vous avez coché la case prévue (jamais cochée d’avance) ; désinscription en un clic dans chaque e-mail ou dans vos réglages. Base légale : consentement.
• Publicité pour les comptes en formule gratuite, lorsque l’éditeur l’active et seulement avec votre accord : voir la partie 3. Base légale : consentement.

Visiteurs du site

• Formulaire de contact (nom, e-mail, message) : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime.
• Revendication d’une entreprise (identité, coordonnées, SIRET, justificatifs) : examiner la demande d’une personne qui indique qu’une entreprise inscrite est la sienne. Base légale : intérêt légitime.
• Le site public n’a ni mesure d’audience ni publicité.

Clients des artisans

Si vous recevez un devis, une facture, une relance ou un rendez-vous d’un artisan qui utilise Chantier Vocal, c’est l’artisan qui est responsable du traitement de vos données (nom, coordonnées, adresse du chantier, travaux, montants, signature, paiements, échanges). Chantier Vocal les traite pour son compte : envoi des e-mails au nom de l’artisan (avec le suivi de la remise et de l’ouverture de l’e-mail du devis), page du devis ouverte par un lien personnel, signature par un code envoyé par e-mail ou par SMS, et preuve de la signature (nom, e-mail ou mobile, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document signé, cases cochées). Pour exercer vos droits, adressez-vous d’abord à l’artisan ; si vous écrivez à l’éditeur, il transmet votre demande à l’artisan concerné.

3. Publicité

Lorsque l’éditeur active la publicité, des annonces de Google AdSense peuvent s’afficher dans l’espace web des comptes en formule gratuite, sur certains écrans de liste. Il n’y en a jamais pour un compte abonné, sur le site public, sur la page vue par les clients des artisans, dans les PDF, dans les e-mails ni dans les applications Android et iPhone. Rien de Google n’est chargé avant votre accord, donné d’abord dans Chantier Vocal, puis dans le message de consentement de Google. Avec votre accord, Google reçoit des identifiants, l’adresse IP et des informations techniques sur le navigateur, et dépose des cookies, pour afficher, limiter et mesurer les annonces, et pour les personnaliser si vous l’acceptez dans son message. Google Ireland Limited utilise ces données pour ses propres finalités publicitaires, selon ses règles : https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Sans accord, aucune annonce n’est affichée et rien de Google n’est chargé. Vous changez d’avis à tout moment avec « Changer mon choix », sous chaque annonce. L’éditeur ne transmet à Google ni votre nom, ni vos clients, ni vos devis ; il ne compte que des totaux de vues et de clics par jour et par écran, sans aucune donnée personnelle. Une formule payante supprime la publicité.

4. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l’équipe de l’éditeur selon ses besoins et ses droits, et transmises seulement pour faire fonctionner le service :

• aux prestataires de l’éditeur, qui agissent pour son compte : hébergement par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com, sur un serveur situé dans le centre de données de Gravelines (France), avec des sauvegardes chiffrées ; envoi des e-mails et des SMS par Brevo (France) ; intelligence artificielle et transcription par Mistral AI (France, traitements dans l’Union européenne) ; paiement des abonnements sur le site par Stripe ; comptabilité et factures d’abonnement par Odoo SA (Belgique) ; notifications sur le téléphone par Firebase Cloud Messaging de Google, relayé par le service de notifications d’Apple pour l’iPhone ; protection anti-robot par Cloudflare, lorsqu’elle est activée ; pour les entreprises qui activent le module de facture électronique, la plateforme agréée Super PDP (société SUPER G, France) ;
• à Anthropic (États-Unis), prévu comme fournisseur d’intelligence artificielle de secours : il n’est utilisé qu’après information préalable des artisans, et ne reçoit jamais le nom, l’adresse ni le téléphone des clients, retirés du texte avant l’envoi ;
• à Google ou à Apple, si vous vous connectez avec eux ou si vous vous abonnez dans une application ;
• à Google, pour la publicité, seulement avec votre accord (partie 3) ;
• aux services publics consultés pendant la saisie : la Géoplateforme de l’IGN pour retrouver une adresse, l’annuaire des entreprises de l’État pour retrouver une entreprise à partir de son SIREN ou de son SIRET ;
• aux clients de l’artisan, pour les documents que l’artisan leur envoie (nom et coordonnées de l’entreprise, devis, factures) ;
• aux autorités, lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Le site, les applications et leurs données sont hébergés en France. Certains prestataires (paiement, anti-robot, notifications, connexion avec Google ou Apple, publicité avec votre accord, et intelligence artificielle de secours si elle est utilisée) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis), pour les entreprises qui y adhèrent, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Compte, entreprise, équipe, clients, chantiers, devis, dictées (texte), ouvrages et rendez-vous : tant que le compte existe ; à la fin d’un abonnement, le compte passe en formule gratuite et rien n’est supprimé.
• Enregistrement audio d’une dictée : supprimé dès la transcription réussie, 24 heures au plus en cas d’échec.
• Codes de connexion et de signature : 10 minutes, sous une forme qui ne permet pas de les retrouver.
• Journal des connexions : 12 mois.
• Justificatifs de vérification de l’entreprise et pièce d’identité : supprimés dès la décision ; seuls restent la date, l’auteur et le type de pièce.
• Factures et avoirs émis par l’artisan, factures d’abonnement émises par l’éditeur, paiements correspondants : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce), y compris après la suppression du compte.
• Preuves de signature : avec le devis signé, tant que le compte existe.
• Fichiers d’export (Mes données, export comptable) : 7 jours, puis supprimés.
• Messages du support : tant que le compte existe. Messages du formulaire de contact : le temps de traiter la demande, et au plus 3 ans après le dernier échange.
• Identifiant de notification d’un téléphone : jusqu’à la déconnexion, jusqu’à ce que le service de notifications le déclare périmé, ou jusqu’à la suppression du compte.
• Accord pour les nouveautés par e-mail : jusqu’à son retrait. Choix sur la publicité : gardé dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le changiez.
• Preuves d’acceptation des conditions : gardées comme preuve du contrat, y compris après la suppression du compte, rattachées alors à un compte rendu anonyme.
• Sauvegardes : chiffrées, conservées pour une durée limitée puis effacées par rotation.

7. Récupérer vos données et supprimer votre compte

Le responsable du compte de l’entreprise (le patron) peut à tout moment, même en formule gratuite, télécharger toutes les données de l’entreprise dans Réglages › Mes données (clients, chantiers, devis et leurs PDF, ouvrages, paiements, attestations d’assurance, factures et export comptable) : le lien de téléchargement vaut 7 jours.

Il peut aussi supprimer le compte de l’entreprise dans Réglages › Supprimer mon compte, sur le site comme dans les applications. L’accès est alors bloqué tout de suite pour toute l’équipe et l’export des données lui est envoyé par e-mail ; la suppression peut être annulée pendant 30 jours. Au bout de 30 jours, tout est supprimé ou rendu anonyme, sauf les factures et les avoirs, que la loi oblige à garder 10 ans. Un membre de l’équipe (secrétaire, compagnon) peut supprimer lui-même son accès dans Réglages › Supprimer mon accès, sur le site comme dans les applications : son accès est fermé tout de suite et ses données personnelles (nom, adresse e-mail, téléphone, connexion Google ou Apple) sont effacées ; les devis, factures et clients qu’il a préparés restent à l’entreprise, qui en est responsable. Le patron peut aussi retirer l’accès d’un membre, et chacun peut écrire à contact@ramira.fr.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou le limiter, et retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@ramira.fr depuis l’adresse de votre compte : l’éditeur répond dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; il peut vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi oblige à les garder (factures, avoirs, pièces comptables).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Sécurité

Connexion sans mot de passe par un code à usage unique, valable 10 minutes et limité en nombre d’essais ; double authentification pour l’équipe de l’éditeur ; séparation stricte des données de chaque entreprise ; échanges chiffrés (HTTPS) ; secrets chiffrés ; devis envoyés, factures et preuves de signature protégés contre toute modification ; sauvegardes chiffrées chaque nuit.

10. Cookies

Les cookies et le stockage utilisés sont décrits sur la page Cookies (https://chantiervocal.fr/cookies).

11. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. Chaque nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur ; les versions précédentes restent consultables.