TVA à 20 %, 10 % ou 5,5 % : quel taux pour quels travaux ?

Le taux de TVA d’un devis de travaux dépend surtout de deux choses : le type de local et la nature des travaux. Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, la plupart des travaux d’amélioration, d’aménagement ou d’entretien sont à 10 %, et ceux qui améliorent la qualité énergétique à 5,5 %. Tout le reste est à 20 % : construction neuve, travaux qui reviennent à refaire un bâtiment neuf, locaux professionnels, logements récents.

Le taux normal : 20 %

Le taux de 20 % s’applique par défaut. Vous l’utilisez notamment pour :

• la construction d’une maison ou d’une extension qui crée un bâtiment neuf ;
• les travaux dans un logement achevé depuis moins de deux ans ;
• les travaux dans des locaux qui ne servent pas à l’habitation : boutique, bureau, atelier, entrepôt ;
• les travaux de rénovation si lourds qu’ils reviennent à produire un immeuble neuf (par exemple une remise à neuf de la majeure partie de la structure ou des fondations). L’administration fixe des critères précis pour ce cas : en cas de doute, vérifiez avec votre expert-comptable.

Le taux intermédiaire : 10 %

Le taux de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Quelques exemples courants :

• refaire une salle de bains : dépose, plomberie, carrelage, faïence, pose des sanitaires ;
• remplacer un tableau électrique et mettre l’installation aux normes ;
• repeindre un appartement, poser un parquet, refaire des cloisons ;
• réparer une toiture ou reprendre une façade.

Le taux s’applique au logement lui-même et à ses dépendances. Certains gros équipements et certains travaux restent exclus ; la liste détaillée est dans la documentation fiscale (BOFiP). Les résidences secondaires et les logements loués sont aussi concernés, tant qu’ils sont à usage d’habitation.

Prenons un exemple : un client possède un local commercial au rez-de-chaussée et son appartement à l’étage. Les travaux dans l’appartement peuvent passer à 10 %, ceux du local restent à 20 %. Sur le devis, séparez bien les lignes et appliquez le bon taux à chacune.

Le taux réduit : 5,5 %

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans : isolation, pose de certains équipements de chauffage ou de production d’eau chaude performants, par exemple. Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques minimales fixées par les textes. Les travaux induits, c’est-à-dire ceux qui sont indissociablement liés aux travaux énergétiques (reprise de plâtrerie après une isolation par l’intérieur, par exemple), suivent le même taux.

Ce taux demande plus de vérifications que le 10 %. Nous les détaillons dans TVA à 5,5 % et rénovation énergétique.

Fourniture, pose et matériel du client

Le taux réduit s’applique à ce que votre entreprise fournit et pose. Si le client achète lui-même un meuble de cuisine ou une baignoire dans un magasin, cet achat suit ses propres règles : le magasin facture en général au taux normal. Votre devis, lui, porte alors seulement sur la pose, au taux réduit si les conditions sont réunies. Écrivez sur le devis que le matériel est fourni par le client : cela évite les malentendus sur la garantie. Voir matériel acheté par le client.

La certification par le client

À partir du 1er mars 2025, l’attestation de TVA (normale ou simplifiée) n’est plus demandée. À la place, le client certifie, par une mention sur le devis ou sur la facture, que les travaux remplissent les conditions du taux réduit : logement à usage d’habitation, achevé depuis plus de deux ans, nature des travaux. Le libellé courant ressemble à : « Les travaux se rapportent à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et sont éligibles au taux réduit ». Faites valider votre formulation par votre expert-comptable.

Conservez la preuve de cette certification jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux pour le 10 %, ou la facture pour le 5,5 %. Gardez-la soigneusement : en cas de contrôle, c’est vous qui devez pouvoir justifier le taux réduit appliqué. La répartition des responsabilités quand le client a donné des informations inexactes est un point technique à voir avec votre expert-comptable.

Plusieurs taux sur un même devis

Un même devis peut mélanger les taux : isolation des combles à 5,5 %, réfection de la salle de bains à 10 %, aménagement d’un garage en atelier professionnel à 20 %. Chaque ligne porte son taux, et le bas du devis donne le montant de TVA par taux. C’est plus clair pour le client et pour votre comptabilité.

Les erreurs qui reviennent souvent

• Appliquer 10 % à un local professionnel parce que le client est un particulier : c’est l’usage du local qui compte, pas la qualité du client. Le cabinet d’un kinésithérapeute ou le bureau d’une agence restent à 20 %.
• Oublier la certification : sans mention certifiée par le client, le taux réduit est fragile en cas de contrôle.
• Mettre tout le devis à 5,5 % parce qu’une partie des travaux est énergétique : seules les lignes éligibles et leurs travaux induits passent à ce taux, le reste suit son propre taux.
• Ne pas vérifier la date d’achèvement d’une extension ou d’une surélévation récente : la partie récente peut ne pas remplir la condition des deux ans.
• Recopier le taux d’un ancien devis sans vérifier que la situation du nouveau chantier est la même.

En cas de doute sur un chantier, une question à votre expert-comptable avant l’envoi coûte moins cher qu’un redressement après.

Dans Chantier Vocal

Dans Chantier Vocal, chaque ligne du devis porte son taux de TVA. Dès qu’une ligne est à 10 % ou 5,5 %, la mention de certification apparaît sur le devis et la facture, et le client doit cocher la case correspondante sur la page de signature avant de signer. La preuve de signature est gardée avec le devis.