# E-reporting : ce que l’artisan transmet pour ses clients particuliers

Source : https://chantiervocal.fr/blog/e-reporting-artisan-clients-particuliers
Rubrique : Facture électronique. Publié le 17 septembre 2026.

En bref :
- L’e-reporting est la transmission à l’administration des données de vos ventes aux particuliers et à l’international.
- Pour les travaux, qui sont des prestations de services, il faut aussi transmettre les données de paiement : vos encaissements.
- Le particulier continue de recevoir une facture comme aujourd’hui ; c’est la donnée fiscale qui part en plus.
- L’e-reporting suit le calendrier de l’émission : au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

**Quand votre client est un particulier, vous ne lui envoyez pas de facture électronique : vous continuez à lui remettre une facture lisible, et votre plateforme agréée transmet à l’administration les données de la vente, c’est-à-dire les montants et la TVA.** Comme les travaux sont des prestations de services, il faut aussi transmettre les **données de paiement**, autrement dit ce que vous avez réellement encaissé. Cette transmission s’appelle l’e-reporting. Elle suit le même calendrier que l’émission des factures électroniques : au 1er septembre 2027 pour les PME, les TPE et les micro-entreprises.

## Facture électronique et e-reporting : deux mécanismes différents

La réforme repose sur deux piliers.

- **La facture électronique** concerne les ventes entre entreprises assujetties à la TVA en France. La facture elle-même, au format structuré, circule d’une plateforme agréée à une autre.
- **L’e-reporting** concerne les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique : les ventes aux particuliers (on dit « B2C », de l’anglais business to consumer) et les opérations avec l’international. Là, ce n’est pas la facture qui circule, mais un résumé de données envoyé à l’administration.Pour un artisan qui travaille beaucoup chez les particuliers (salles de bains, cuisines, peinture, dépannages), l’e-reporting représentera souvent l’essentiel du sujet.

## Ce qui est transmis pour une vente à un particulier

### Les données de transaction

Il s’agit des informations sur la vente elle-même : en substance, les montants hors taxes, la TVA par taux et la date. Ce ne sont pas les détails de votre chantier ligne par ligne, ni le nom de votre client dans une liste publique. L’objectif est fiscal : permettre à l’administration de suivre la TVA collectée.

### Les données de paiement

C’est le point le plus important pour le bâtiment. Pour les prestations de services, et les travaux en sont, la TVA est due à l’encaissement, sauf si l’entreprise a choisi de payer la TVA d’après les débits. L’administration a donc besoin de savoir quand vous encaissez réellement. Concrètement, vos acomptes, vos paiements de solde et vos paiements partiels doivent être déclarés, avec leur date et leur montant.

Nous consacrons un article entier à ce point : [E-reporting des paiements : pourquoi vos encaissements comptent aussi](/blog/e-reporting-paiements-encaissements).

## Le rythme de transmission

La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA. Un artisan au régime réel normal et un artisan au régime simplifié n’auront pas le même rythme. Plutôt que de retenir des dates par cœur, demandez à votre plateforme agréée ou à votre expert-comptable le calendrier qui correspond à votre situation. Le bon réflexe est surtout d’enregistrer vos encaissements au fil de l’eau, pour que la transmission se fasse sans rattrapage.

## Qui fait le travail

En pratique, ce n’est pas vous qui remplissez un formulaire. Votre plateforme agréée envoie les données à partir de ce que votre logiciel de facturation lui transmet. Votre rôle est de faire en sorte que ces données soient justes :

- chaque facture à un particulier est établie dans le logiciel, avec le bon taux de TVA ;
- chaque paiement reçu est enregistré, à la bonne date et pour le bon montant ;
- un paiement par chèque déposé en banque ou un virement reçu est rapproché de la bonne facture ;
- une erreur se corrige par un avoir, jamais en modifiant une facture déjà émise.C’est là qu’un outil où la facture et l’encaissement vivent au même endroit fait gagner du temps : si vous notez les paiements dans un cahier et les factures dans un autre logiciel, il faudra tout rassembler à chaque transmission.

## Un exemple de chantier

Prenons un exemple, avec des chiffres fictifs et ronds : vous refaites la cuisine d’un particulier dans un logement achevé de plus de deux ans. Le client vous verse un acompte à la signature du devis, puis le solde à la fin des travaux. Côté e-reporting, la vente est transmise avec ses montants et sa TVA à 10 %, et chacun des deux paiements est transmis à sa date : l’acompte d’abord, le solde ensuite. Si le client paie le solde en deux fois, ce sont deux encaissements distincts.

Le taux de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans ; le client le certifie par une mention sur le devis ou la facture. Pour les taux, voir [Taux de TVA des travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 %](/blog/taux-tva-travaux-20-10-5-5).

## Et le client particulier, que voit-il ?

Rien ne change pour lui. Il reçoit votre devis, le signe, puis reçoit sa facture, sur papier ou en PDF. Vous pouvez même lui remettre un PDF au format Factur-X : il verra une facture ordinaire. Pensez toujours aux mentions propres aux particuliers, comme les coordonnées du médiateur de la consommation que tout professionnel vendant à des particuliers doit communiquer.

## Cas particuliers à surveiller

**Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA** sont eux aussi concernés par la réforme. L’e-reporting les concerne selon les règles de leur régime : faites le point avec votre plateforme ou votre comptable. Voir [Micro-entrepreneur du bâtiment : ce que la facture électronique change pour vous](/blog/micro-entrepreneur-batiment-facture-electronique).

**Les clients à l’étranger** : un chantier pour un client établi hors de France relève aussi de l’e-reporting, selon des règles propres. Demandez conseil avant de facturer.

**Les syndics de copropriété et les sociétés civiles immobilières** ne sont pas des particuliers au sens habituel. Selon leur situation au regard de la TVA, la facture peut relever de la facture électronique ou de l’e-reporting. En cas de doute, vérifiez avec votre comptable.

## Dans Chantier Vocal

Dans Chantier Vocal, les factures d’acompte, de solde et les avoirs sont établis au format Factur-X, et l’accueil « argent du jour » montre ce qui reste à encaisser et ce qui est en retard. La transmission par une plateforme agréée partenaire, qui portera aussi l’e-reporting, est en préparation.

Questions et réponses :

**Dois-je demander une autorisation à mon client particulier pour l’e-reporting ?**
L’e-reporting est une obligation fiscale de l’entreprise, pas un service proposé au client. Vous n’avez pas à lui demander son accord. Vous devez en revanche respecter les règles sur les données personnelles : ne collecter que ce qui est utile, informer vos clients et protéger leurs données.

**Si un client ne paie pas, que transmet-on ?**
Les données de paiement portent sur ce qui a été réellement encaissé. Tant que vous n’avez rien reçu, il n’y a pas d’encaissement à transmettre. Le jour où le client paie, même partiellement, ce paiement est enregistré et transmis. En cas de litige qui conduit à annuler tout ou partie de la facture, un avoir est établi.

**Les dépannages payés sur place sont-ils concernés ?**
Oui : un dépannage chez un particulier est une prestation de services, avec une vente et un encaissement. Les deux sont transmis comme pour un chantier plus long. Enregistrez le paiement le jour même, quel que soit le moyen utilisé, en respectant le plafond des paiements en espèces.

Sources :
- [Facturation électronique et plateformes agréées (impots.gouv.fr)](https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-agreees)
- [Quel taux de TVA pour les travaux dans les logements ? (impots.gouv.fr)](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements)
- [Médiation de la consommation (economie.gouv.fr)](https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso)